Conditions générales de vente
Conditions applicables aux offres TapFid destinées aux commerçants, restaurants, salons, instituts, services et réseaux de points de vente.
1. Objet
Les présentes conditions générales encadrent la vente de services TapFid aux professionnels : carte de fidélité Wallet/QR, espace commerçant, application mobile TapFid Scanner, CRM, campagnes, automatisations et modules associés.
2. Client professionnel
TapFid s’adresse exclusivement aux professionnels, commerces locaux, restaurants, salons, instituts, services et réseaux de points de vente. Le client déclare utiliser le service pour les besoins de son activité professionnelle.
3. Offre et tarif
L’offre publique TapFid est proposée avec paiement et renouvellement mensuels : 29,90€ HT/mois pour 1 commerce, 49,90€ HT/mois jusqu’à 3 commerces et 79,90€ HT/mois jusqu’à 5 commerces. Aucune souscription annuelle n’est proposée aux nouveaux clients. Les besoins au-delà de 5 commerces et prestations sur mesure font l’objet d’un devis. Les contrats et abonnements conclus avant l’entrée en vigueur de cette offre continuent sans migration ni changement de prix ou de droits, selon leurs conditions propres, jusqu’à modification expressément convenue entre les parties.
4. Pilote accompagné
Le pilote TapFid permet de lancer le QR, la carte fidélité et l’application mobile Scanner sur une période suffisante pour observer les inscriptions et premiers retours clients. Les conditions du pilote sont validées avec le client avant activation.
5. Paiement
L’abonnement public est payable mensuellement et se renouvelle chaque mois jusqu’à résiliation conformément aux présentes conditions. Les contrats existants conservent la périodicité convenue. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension du service après relance restée sans effet.
6. Mise en service
TapFid peut accompagner le paramétrage initial : page d’inscription, programme de fidélité, QR codes, application mobile Scanner, configuration Wallet/QR et éléments de lancement. Les délais dépendent des informations transmises par le client.
7. Intégrations caisse
TapFid propose un fonctionnement sans changement de caisse via scanner mobile, ainsi qu’une approche API/webhooks/import-export pour connecter progressivement les systèmes de caisse selon faisabilité technique, documentation disponible et priorités commerciales.
8. Obligations du client
Le client garantit l’exactitude des informations fournies, le respect des règles applicables à son activité, l’information de ses clients finaux et la collecte des consentements nécessaires pour les communications marketing.
9. Données personnelles
Chaque partie s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données. Le commerçant reste responsable des données clients qu’il collecte et des finalités de ses campagnes. TapFid agit selon les cas comme prestataire technique et/ou sous-traitant.
10. Disponibilité
TapFid met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence totale d’interruption, notamment en cas de maintenance, incident externe, panne fournisseur ou force majeure.
11. Responsabilité
TapFid ne garantit pas un résultat commercial chiffré. Les performances dépendent de l’offre du commerçant, du trafic, de l’exécution terrain, des consentements clients et de la qualité des campagnes.
12. Résiliation
L’abonnement peut être résilié selon les modalités indiquées dans l’espace client ou le devis/contrat applicable. La résiliation n’efface pas les sommes dues au titre de la période engagée.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable avant toute procédure.
Éditeur : TapFid - SIREN 850 613 852 - contact@tapfid.fr.