Conditions générales de vente
Conditions applicables aux offres TapFid destinées aux commerçants, restaurants, salons, instituts, services et réseaux de points de vente.
1. Objet
Les présentes conditions générales encadrent la vente de services TapFid aux professionnels : carte de fidélité Wallet/QR, espace commerçant, scanner staff, CRM, campagnes, automatisations et modules associés.
2. Client professionnel
TapFid s’adresse exclusivement aux professionnels, commerces locaux, restaurants, salons, instituts, services et réseaux de points de vente. Le client déclare utiliser le service pour les besoins de son activité professionnelle.
3. Offres et tarifs
Les tarifs publics mensuels sont : Solo à 99€ HT/mois pour 1 établissement, Pro à 119€ HT/mois jusqu’à 3 établissements, et Réseau à 299€ HT/mois jusqu’à 10 établissements. Les formules annuelles affichées avant paiement sont : Solo à 990€ HT/an, Pro à 1 190€ HT/an et Réseau à 2 990€ HT/an. Au-delà de 10 établissements, l’offre est établie sur devis. Les frais variables éventuels, connecteurs spécifiques ou prestations sur mesure peuvent être facturés séparément.
4. Pilote accompagné
Le pilote TapFid permet de lancer le QR, la carte fidélité et le scanner sur une période suffisante pour observer les inscriptions et premiers retours clients. Les conditions du pilote sont validées avec le client avant activation.
5. Paiement
Les abonnements sont payables selon la période choisie avant paiement : mensuellement ou annuellement. Ils se renouvellent selon cette même période jusqu’à résiliation conformément aux présentes conditions ou au devis applicable. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension du service après relance restée sans effet.
6. Mise en service
TapFid peut accompagner le paramétrage initial : page d’inscription, programme de fidélité, QR codes, scanner, configuration Wallet/QR et éléments de lancement. Les délais dépendent des informations transmises par le client.
7. Intégrations caisse
TapFid propose un fonctionnement sans changement de caisse via scanner mobile, ainsi qu’une approche API/webhooks/import-export pour connecter progressivement les systèmes de caisse selon faisabilité technique, documentation disponible et priorités commerciales.
8. Obligations du client
Le client garantit l’exactitude des informations fournies, le respect des règles applicables à son activité, l’information de ses clients finaux et la collecte des consentements nécessaires pour les communications marketing.
9. Données personnelles
Chaque partie s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données. Le commerçant reste responsable des données clients qu’il collecte et des finalités de ses campagnes. TapFid agit selon les cas comme prestataire technique et/ou sous-traitant.
10. Disponibilité
TapFid met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence totale d’interruption, notamment en cas de maintenance, incident externe, panne fournisseur ou force majeure.
11. Responsabilité
TapFid ne garantit pas un résultat commercial chiffré. Les performances dépendent de l’offre du commerçant, du trafic, de l’exécution terrain, des consentements clients et de la qualité des campagnes.
12. Résiliation
L’abonnement peut être résilié selon les modalités indiquées dans l’espace client ou le devis/contrat applicable. La résiliation n’efface pas les sommes dues au titre de la période engagée.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable avant toute procédure.
Éditeur : TapFid - SIREN 850 613 852 - contact@tapfid.fr.